POLITIQUE

Réforme des retraites : Elisabeth Borne déclenche l’article 49.3 sur le projet de loi

today16 mars 2023 13 1

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Doutant d’avoir une majorité à l’Assemblée, la Première ministre a utilisé cet article pour faire passer le texte. Le gouvernement s’expose désormais à une motion de censure.

Le doute s’était immiscé dans les têtes du gouvernement depuis plusieurs jours. Fallait-il recourir ou non à l’article 49.3 pour le projet de loi sur la réforme des retraites ? Sans majorité certaine, l’exécutif a donc tranché.

Ce jeudi 16 mars 2023, au pupitre de l’Assemblée nationale, Elisabeth Borne a annoncé, sous les huées, avoir recours à cette arme que propose la Constitution pour faire passer le texte.

« L’incertitude plane à quelques voix près, on ne peut pas faire de pari sur nos retraites », a jugé la Première ministre.

Le gouvernement s’expose désormais à une motion de censure, qui devrait survenir dans la foulée.

À l’arrivée de la Première ministre, les députés de la Nupes ont brandi des pancartes « 64 ans, c’est non », La Marseillaise a été entonnée, et la séance suspendue.

Réunions de crise

Toute la journée, les réunions se sont enchaînées à l’Élysée pour savoir quelle décision serait prise entre un vote, sans garantie d’avoir la majorité, et l’utilisation compliquée du 49.3.

C’est cette dernière option qui a été privilégiée. Malgré un accord trouvé en Commission mixte paritaire (CMP), l’exécutif n’est pas parvenu à s’assurer du soutien sûr de l’ensmble du groupe Les Républicains, nécessaire pour obtenir la majorité absolue au Palais-Bourbon.

Une vingtaine de député LR avait prévu de voter contre le texte. Trop d’incertitudes pour risquer de voir cette réforme phare retoquée par les députés. Lundi 13 mars, Gabriel Attal déclarait pourtant qu’il ne voyait pas « pourquoi il faudrait utiliser le 49.3« .

Hier, Olivier Véran expliquait que « Le recours à l’article 49.3 n’a pas été évoqué en Conseil des ministres ».

Il s’agit du 11e 49.3 depuis le début du second quinquennat. Dans l’histoire de la Ve République, c’est la 100e fois que cet article est utilisé.

« Refus d’échanger »

La Première ministre a fustigé « ceux qui n’ont pas voulu échanger et ont multiplié les attaques », s’attaquant directement à la Nupes, qui a répondu par des « Démission ».

Elle a aussi déploré le « mutisme » du Rassemblement national.

« Ce compromis n’est pas le projet du gouvernement, c’est le texte du Parlement », a estimé Elisabeth Borne faisant référence à la CMP.

« Ce compromis c’est le vôtre, enrichi des propositions de la majorité et de l’opposition. Ce sont des avancées pour celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt, pour revaloriser les pensions des femmes, ou encore les petites pensions », a jugé la ministre.

Quid de la suite ?

Maintenant, reste à savoir ce que les oppositions vont faire. Les députés Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT), ont vraisemblablement travaillé au dépôt d’une motion de censure transpartisane qui pourrait être majoritaire, rassemblant de La France Insoumise jusqu’au Rassemblement National, en passant par les députés Républicains opposés à cette réforme des retraites.

Cette motion pourrait donc renverser le gouvernement.

Mathilde Panot, cheffe de file de la France insoumise, a annoncé aussi déposé une motion de censure. Il n’y « aucune légitimité pour ce texte de loi », selon la députée qui voit en ce 49.3 un « basculement autoritaire ».

Marine Le Pen a fait de même : « Il y a une majorité de Français opposée à cette réforme. Quand le texte ne peut pas réunir une majorité. Il ne devrait jamais voir le jour. Il faut censurer ce gouvernement. »

Cela va « rebooster la mobilisation »

Interrogé par nos confrères de BFMTV devant l’Assemblée nationale, le Secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, avait prévenu : « Un 49.3, c’est encore pire, cela va rebooster la mobilisation et les grèves ».

De son côté Laurent Berger, leader de la CFDT, a estimé ce matin que « ce serait un vice démocratique ».

L’intersyndicale doit se réunir en fin de soirée pour décider de la suite du mouvement.

Written by: speedradio

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